Madame Nelly AUSSENAC, entrepreneur individuel, inscrite sous le numéro de SIRET 908 795 735 00012 est praticienne certifiée en réflexologie plantaire, palmaire, faciale, auriculothérapie, massage énergétique dorso-crânien, massage métamorphique, accompagnement en Fleurs de Bach, magnétisme et massage Chi Nei Tsang :
- réflexologue certifiée par le CENTR’ D Formation de Sandrine Dupuis à Montauban
- maître magnétiseur certifiée par Spirit et Bien-Etre à Montauban
- certifiée en massage Chi Nei Tsang par le Centre de Formation TEMANA à Colomiers
Madame Nelly AUSSENAC a souscrit un contrat auprès de CBT GEPCA portant l’adhésion GENERALI n° AU 762 740 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen ou faisant l’objet d’un devis préalable. La prise de rendez-vous et la signature d’un devis ou d’un contrat avec Nelly AUSSENAC EI implique l’adhésion du Client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Nelly AUSSENAC EI propose un service de réflexologie, de massages énergétiques (dorso-crânien et Chi Nei Tsang) et d’accompagnement en Fleurs de Bach exclusivement à destination de consommateurs ou d’entreprises.
La liste et le descriptif des produits et services proposés par Nelly AUSSENAC EI peuvent être consultés sur le site www.reflexo-equilibre-energie.fr.
Entre Nelly AUSSENAC EI, SIRET 908 795 735 00012, code APE 8690F, adresse : Ô17 Centres Ressources & Vous – 17 rue de la République – 31700 BEAUZELLE, téléphone 06 31 67 13 27, ci-après dénommée le « Vendeur » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur, ci-après dénommée « le Client »,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, services et cartes cadeau, qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement du produit, du service ou de la carte cadeau. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : www.reflexo-equilibre-energie.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits, services et cartes-cadeau vendus sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont consultables à l’adresse suivante : Tarifs et Tarifs forfaits
Article 3 : Obligations du Vendeur
Nelly AUSSENAC EI réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté.
Dans son activité, Nelly AUSSENAC EI tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose. Nelly AUSSENAC EI n’entreprendra pas des services pour lesquels elle n’est pas préparée, formée ou suffisamment équipée.
Nelly AUSSENAC EI refuse toute personne lui demandant des services autres que ceux destinés au bien-être et listés sur son site internet, notamment toute demande sexuelle ou érotique.
Nelly AUSSENAC EI s’abstient d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique de la réflexologie et des soins énergétiques.
En vertu du principe de précaution, Nelly AUSSENAC EI peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale. Nelly AUSSENAC EI s’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas indisposer ses clients.
Article 4 : Litiges
En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée, il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
Les présentes Conditions Générales de Vente étant soumises au droit français, en cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
Toutefois, avant toute en action en justice et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Nelly AUSSENAC EI vous propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MED CONSO DEV – N° d’adhérent : CNPM15796.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
- sur le site https://www.medconsodev.eu
- ou par voie postale en écrivant à
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Article 5 : Cartes cadeau
Les cartes cadeau sont proposées à la vente au cabinet ou sur la boutique en ligne du Vendeur : https://nelly-aussenac-reflexologie-soins-energetiques.my-shoop.store/
Toute carte cadeau est payable d’avance selon les tarifs indiqués sur le site internet du Vendeur ou sur sa boutique en ligne (se reporter à l’Article 2).
La validité des cartes cadeau est fixée à 12 mois à partir de la date d’achat, la date de fin de validité étant mentionnée sur la carte.
Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée, ni remboursée.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 6 : Produits et services
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site internet.
Article 7 : Rendez-vous au cabinet
Le Client peut réserver un rendez-vous pour une séance de réflexologie sur le site internet, par téléphone, par e-mail ou bien en ligne https://perfactive.fr/reflexologue/beauzelle/nelly-aussenac. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Choix de la date et de l’heure
- Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Les horaires de rendez-vous sont respectés et le Vendeur se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.
Tout rendez-vous non annulé par le Client 48h à l’avance sera considéré comme du.
En cas d’annulation intempestive et répétée de rendez-vous, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer de nouveaux rendez-vous au Client.
Article 8 : Ateliers au cabinet
Le Client peut s’inscrire à un atelier au cabinet sur le site internet, par téléphone ou par e-mail. Pour réserver un ou plusieurs ateliers, il doit obligatoirement suivre le processus suivant :
- Choix de l’atelier, acceptation du prix, de la date et des horaires
- Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Les horaires des ateliers sont respectés et le Vendeur se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser la participation du Client afin de ne pas perturber le bon déroulement de l’atelier.
Toute inscription ne sera confirmée qu’après le paiement d’un acompte dont le montant sera spécifié lors de la demande d’inscription à l’atelier.
Pour toute annulation d’inscription du fait du Client intervenant :
- dans un délai supérieur à 7 jours avant la date de l’atelier, l’acompte sera restitué au Client
- dans les 7 jours précédant la date de l’atelier, l’acompte ne sera pas remboursé
- dans les 48h avant la date de l’atelier, l’intégralité du montant sera réclamée au Client
En cas d’annulation intempestive et répétée d’inscription à des ateliers, le Vendeur se réserve le droit de refuser la participation du Client à de nouveaux ateliers.
Article 9 : Paiement des rendez-vous et des ateliers au cabinet
Article 10 : Ateliers et séances individuelles en entreprise
Toute demande de réalisation d’une prestation en entreprise (ateliers ou séances individuelles) devra faire l’objet d’un devis préalable.
La date et les horaires de réalisation de la prestation seront à déterminer entre le Vendeur et le Client après la signature du devis et des présentes CGV.
La signature du devis engage le Vendeur et le Client à l’exécution des prestations conformément au devis. Un acompte sera demandé lors de la signature du devis.
En cas de non exécution de la prestation à l’initiative du Vendeur, après signature du devis et pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé sera restitué au Client en intégralité.
En cas de non exécution de la prestation à l’initiative du Client, après signature du devis et pour quelque raison que ce soit :
- si l’annulation intervient dans un délai supérieur à 30 jours avant la première date de réalisation, l’acompte sera restitué au Client en intégralité
- si l’annulation intervient dans un délai inférieur ou égal à 30 jours avant la première date de réalisation, un montant de 10% de l’acompte versé ou a minima un montant équivalent au prix d’une séance de réflexologie de 60 minutes en cabinet (tarif en vigueur à la date de signature du devis) sera conservé
Article 11 : Paiement des ateliers et séances individuelles en entreprise
Les prestations réalisées en entreprise sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture par chèque bancaire (français) à l’ordre de Nelly AUSSENAC ou par virement bancaire.
Article 12 : Responsabilité
Les prestations proposées par Nelly AUSSENAC EI concernent uniquement la réflexologie, les massages énergétiques et l’accompagnement en Fleurs de Bach. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie ne peut être en aucun cas assimilée à des soins médicaux ou de kinésithérapie, mais à une technique de bien être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress. (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
Ainsi, un réflexologue n’est pas considéré comme un professionnel de santé. A ce titre, il ne peut pas poser de diagnostic et son avis ne substitue en aucun cas à celui d’un médecin.
Les conseils et recommandations prodigués par Nelly AUSSENAC EI ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un médecin et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.
La réflexologie est une pratique non conventionnelle complémentaire et n’est pas une alternative à la médecine allopathique.
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive, pour plus de détails consulter les contre-indications) et quelle que soit la prestation choisie, il est de la responsabilité du Client de demander conseil à son médecin traitant et d’en informer le Vendeur en préalable à toute séance.
Selon le principe de précaution, le Vendeur se réserve le droit de ne pas procéder à la prestation s’il considère qu’elle n’est pas adaptée à l’état de santé du Client.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en adressant sa demande par courriel à l’adresse : reflexo.equilibre.energie@gmail.com.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.